La partie qui invoque la nullité d'une assignation doit prouver le grief que lui cause l'irrégularité soulevée

En l'espèce, un particulier avait saisi le tribunal de grande instance à la suite de la diffusion d'un reportage télévisé intitulé « Saisie d'animaux exotiques » dans lequel il apparaissait, estimant faire l'objet de diffamation en raison de certains propos tenus en voix off, atteinte à la présomption d'innocence et atteinte à sa vie privée à la suite des images diffusées, prises en caméra cachée à son domicile. Les défendeurs – la productrice de l'émission et directrice de ...