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Chroniques et opinions


01/02/2012


L'accès au juge civil en matière de presse



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L'accès au juge est un droit fondamental qui peut être réglementé mais pas atteint dans sa substance.
Chacun doit pouvoir demander à un tribunal d'examiner le bien fondé de sa prétention. La Cour européenne veille à ce qu'un tel droit soit respecté. À ce stade, les intérêts en cause ne peuvent être pris en considération : ils ne peuvent être arbitrés avant la saisine du juge. Dès lors, l'application jurisprudentielle de dispositions pénales afin de réduire l'accès au juge civil en matière de presse n'engendre-t-elle pas des restrictions excessives qui vont, dans certains cas, jusqu'à remettre en cause la substance même du droit à un tribunal ? La présente chronique pose la question de la compatibilité, en matière civile, des règles de procédure prévues par la loi du 29 juillet 1881 avec les exigences de l'article 6 de la Convention Edh.

Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
 
1er février 2012 - Légipresse N°291
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