Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Arnd WOLFRAM

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > L'éligibilité des interviews à la protection par le droit d'auteur -

Chroniques et opinions


01/02/2012


L'éligibilité des interviews à la protection par le droit d'auteur



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une interview peut-elle être une oeuvre ? Cette question peut a priori sembler banale compte tenu de la multitude et de la fréquence de cet exercice journalistique dont le contenu ne semble pas forcément original, et pourtant… La question de l'éligibilité des interviews à la protection par le droit d'auteur et la détermination des bénéficiaires de la protection suscitent un vrai contentieux au regard des enjeux en présence, la revendication des droits pouvant faire obstacle à la diffusion de l'interview.
Les principaux contentieux naissent en effet à l'occasion de la divulgation ou d'une nouvelle exploitation de l'interview. Les protagonistes de l'interview, ou assez souvent leurs ayants droit, se positionnent sur le terrain des droits patrimoniaux ou du droit moral pour demander l'interdiction de sa publication ou une contrepartie pécuniaire à son exploitation. Une série de décisions récentes offre l'occasion de revenir sur les critères d'appréciation retenus et de constater un certain assouplissement en faveur de la reconnaissance de droits d'auteur au profit des personnes interviewées, devant inviter les praticiens à mener une vraie réflexion sur l'évolution nécessaire des usages et modalités contractuelles.

Dorothée SIMIC
Avocat of counsel, Cabinet Nomos Paris
 
1er février 2012 - Légipresse N°291
0 mots