Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Renee Ngango

Avocate
Cabinet individuel
Auxence Alméras Vaillant

Chargé de communication

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'UE -

Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
/ Cours et tribunaux


01/03/2012


Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'UE



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le droit de l'Union européenne s'oppose à une injonction faite par un juge national à un prestataire de services d'hébergement de mettre en place un système de filtrage : des informations stockées sur ses serveurs par les utilisateurs de ses services ; qui s'applique indistinctement à l'égard de l'ensemble de ces utilisateurs ; à titre préventif ; à ses frais exclusifs, et sans limitation dans le temps, capable d'identifier des fichiers électroniques contenant des oeuvres musicales, cinématographiques ou audiovisuelles sur lesquelles le demandeur prétend détenir des droits de propriété intellectuelle, en vue de bloquer la mise à disposition du public desdites oeuvres qui porte atteinte au droit d'auteur.

Aux fins de mieux lutter contre les échanges de contenus réalisés sur internet en violation des droits de propriété littéraire et artistique, la tentation est forte, pour les auteurs et leurs ayants droit, de vouloir réagir avec une célérité toujours plus grande à la commission des actes de contrefaçon. Par deux arrêts, respectivement rendus le 24 novembre 2011 et le 16 février 2012, tous deux initiés par un renvoi préjudiciel des juridictions belges, la Cour de justice de ...
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 16 février 2012, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers Cvba (Sabam) c/ Netlog NV
Olivier BUSTIN
Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XIII ...
 
1er mars 2012 - Légipresse N°292
3596 mots