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Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse… plus comme avant !
/ Cours et tribunaux


01/03/2012


Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse… plus comme avant !



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La photographie litigieuse du Pont d'Avignon avec effet d'étirement, utilisée dans la confection du logo de la ville, est originale et porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Affectée d'un nouveau graphisme, elle a ainsi été modifiée sans le consentement de son auteur, alors qu'aucune reproduction du logo ne mentionne le nom de l'intéressé. Le préjudice causé par cette atteinte a, compte tenu de la durée de celle-ci, de la privation du droit au nom du photographe, de l'importance de la diffusion de la photo altérée sur de multiples supports, été exactement apprécié par le tribunal (30 000 euros de dommages-intérêts + interdiction d'utiliser le logo réalisé à partir de la photographie + publication judiciaire + restitution de l'original en possession des défendeurs).

Contentieux sur le logo de la ville d'Avignon : faits et procédure.Le pont Saint-Bénézet est à la Cité des Papes ce que la Tour Eiffel est à Paris (1) : un symbole mondialement connu. La photographie de ce monument public réutilisée comme logo par la commune d'Avignon est pourtant aujourd'hui au coeur d'un contentieux pour contrefaçon que la commune n'aurait jamais pu soupçonner.En 1997, un photographe professionnel est contacté par la ville d'Avignon pour réaliser des photographies ...
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
Nathalie Eve EMMANUEL
Docteur en droit Membre du Cuerpi, Elève avocate
 
1er mars 2012 - Légipresse N°292
4033 mots