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Accueil > Propos relevant de l'expression politique militante, couverts par la bonne foi -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/04/2012


Propos relevant de l'expression politique militante, couverts par la bonne foi



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Un journaliste, directeur d'un journal tunisien, opposant au régime de l'ancien président Ben Ali, avait été poursuivi du chef de diffamation après avoir mis en ligne sur Facebook un article au sujet d'un homme nommément désigné, qu'il accusait de soutenir le régime en place, lui imputant d'une part d'avoir subtilisé des données informatiques contenues dans un ordinateur du journal qu'il dirigeait, et d'avoir d'autre part « été pris la main dans le sac » après avoir volé des ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 12 janvier 2012, S. Ben Abdallah c/ S.
Bagga (décision frappée de pourvoi)
 
1er avril 2012 - Légipresse N°293
457 mots