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Accueil > Google Suggest : l'affichage d'une suggestion de recherche doit se lire indépendamment des sites indexés -
Injure
/ Jurisprudence
01/04/2012
Google Suggest : l'affichage d'une suggestion de recherche doit se lire indépendamment des sites indexés
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Aux termes de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet ¦¦ 1982, dans le cas où l'une des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 est commise par un moyen de communication au public par voie électronique, le directeur de la publication ( ) sera poursuivi comme auteur principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public.
En l'espèce, une société de vente en ligne de produits diététiques avait constaté qu'une requête effectuée sur le moteur de recherche Google à partir de sa dénomination faisait apparaître la suggestion « K.L. secte ». Après l'envoi d'une mise en demeure restée vaine, la société avait assigné Google pour qu'il supprime l'item litigieux et lui verse des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Pour condamner le moteur de recherche, le tribunal relève que la ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 février 2012, Kriss Laure c/ Google Inc et a.
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