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Accueil > Contrôle, par la Cour de cassation, de la qualification retenue en raison de propos diffamatoires et provocant à la haine raciale diffusés par voie d'affichage public -

Racisme
/ Jurisprudence


01/04/2012


Contrôle, par la Cour de cassation, de la qualification retenue en raison de propos diffamatoires et provocant à la haine raciale diffusés par voie d'affichage public



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Le prévenu soutenait que la poursuite engagée contre lui du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale était nulle, dès lors que les propos incriminés, contenus dans le texte diffusé sur plusieurs dizaines d'affiches et qui visait à titre principal le Secrétaire d'État chargé de l'Emploi en ces termes : « Quand le pays est occupé, comme la France l'est aujourd'hui par les juifs… », se terminant par les mots : « Auvergnats réveillez-vous : la ...
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2012, John X.
 
1er avril 2012 - Légipresse N°293
357 mots