Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?

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Alors que la « loi Boyer » visant à « réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi » était en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, l'Institut de droit pénal du Barreau de Paris a organisé, le 6 février 2012, à la Maison du Barreau, un colloque sur le thème « Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ? ». Y intervenaient Vincent Nioré, Jean-Yves Le Borgne, Henri Leclerc, Christian Charrière-Bournazel, Basile Ader, Sévag Torossian, Ron Soffer et Mario Stasi. Nous reproduisons ici certaines interventions.

Indépendamment du débat sur la loi Boyer qui vient d'être adoptée par le Parlement, je suis sensible à l'effort de discernement de chacun : tout le monde, y compris parmi les opposants à cette loi, affirme aujourd'hui qu'il ne s'agit pas de remettre en cause la réalité du génocide arménien, indéniable.Voilà un acquis qui semble, aujourd'hui, relever de l'évidence.Cette évidence a été longtemps toute relative en France, jusque dans les années 2000. D'abord parce que le génocide ...

Sévag TOROSSIAN

Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Ecrivain

1^er avril 2012 - Légipresse N°293

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