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Accueil > Le directeur de la publication engage sa responsabilité de plein droit à raison des délits commis par la voie du journal qu'il dirige -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/04/2012
Le directeur de la publication engage sa responsabilité de plein droit à raison des délits commis par la voie du journal qu'il dirige
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En vertu des dispositions de l'article 42 de n¦ la loi de 1881, le directeur de la publication est responsable comme auteur principal de tous les délits commis par la voie du journal qu'il dirige.
Cette responsabilité de plein droit est la conséquence du devoir de vérifi cation et de surveillance qu'il tient de ses fonctions, la bonne foi ne devant toutefois pas être appréciée en sa personne, mais en celle de l'auteur des propos litigieux.
En l'espèce, un journaliste et écrivain avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de diff amation publique en raison de plusieurs passages d'une chronique qu'il avait rédigée après la parution de plusieurs articles de presse accusant un célèbre chanteur d'avoir inventé une relation avec l'écrivain Paul Léautaud. Il lui était reproché d'accréditer et de conforter, par ses écrits, la thèse de l'imposture imputée à l'artiste. L'ensemble des ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 mars 2012, P. Perret c/ F. Morel et a.
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