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Accueil > Contestation portant sur l'identité du directeur de la publication mentionné dans les conditions générales d'utilisation d'un site Internet -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/04/2012


Contestation portant sur l'identité du directeur de la publication mentionné dans les conditions générales d'utilisation d'un site Internet



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Un magazine hebdomadaire avait été poursuivi des chefs de diff amation et d'injure en raison de la diff usion sur son site Internet d'un article consacré à une élue politique, intitulé « Marine L. P. : les secrets d'une fi lle à papa ». Celle-ci avait fait citer devant le tribunal correctionnel le directeur de la publication, la journaliste et la société éditrice, en raison de trois passages en particulier. Le premier passage, relève le tribunal, impute à la partie civile d'avoir ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 février 2012, M. Le Pen c/ Christelle B. et a.
 
1er avril 2012 - Légipresse N°294
479 mots