OK
Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
(auteur, réf. de texte ou de décision…)
Recherche
Enews Legipresse
Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news
Le club Légipresse
Vidéos
Accueil > Prise en compte des termes mêmes de la poursuite, mais aussi des éléments extrinsèques pour caractériser l'infraction de diffamation -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/04/2012
Prise en compte des termes mêmes de la poursuite, mais aussi des éléments extrinsèques pour caractériser l'infraction de diffamation
La boutique
> Abonné ? Identifiez-vous
Pour apprécier la qualification légale qu'il convient ¦¦ d'appliquer à des propos présentés comme étant diffamatoires, les juges doivent prendre en considération non seulement les termes mêmes relevés par l'acte de poursuite, mais encore les éléments extrinsèques de nature à donner à ces propos leur véritable sens et à caractériser l'infraction poursuivie.
En l'espèce, à la suite de la diffusion sur une chaîne de télévision publique de l'émission Faites entrer l'accusé, un homme, qui fut poursuivi pour avoir participé à un vol à main armée et une tentative de meurtre, avant d'être acquitté par la cour d'assises, avait porté plainte et s'était constitué partie civile du chef de diffamation publique en raison de plusieurs passages de cette émission, estimant que ceux-ci le présentaient comme coupable des faits criminels relatés. ...
Cour de cassation, ch. crim., 31 janvier 2012, M. X
Voir la décision369 mots
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro