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En vertu des dispositions de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle : « Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : [] 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ».
En l'espèce, la société éditant le journal satirique Le Monte est fondée à invoquer l'exception de pastiche.
La société éditrice du Monde est également déboutée de ses demandes fondées sur la contrefaçon de marque ainsi que sur les agissements parasitaires.

Parodie, pastiche et caricature sont des thèmes récurrents de la jurisprudence en matière de droit d'auteur. Les motivations des décisions révèlent la constance des critères prétoriens.Mais l'importance donnée par les juges à certains d'entre eux influe parfois notablement sur la légalité de l'objet litigieux. Les juridictions sont aussi de plus en plus saisies de conflits mettant aux prises parodies et droit des marques, qui bousculent l'apparente intangibilité du droit positif. ...

Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média

Emmanuel PIERRAT

Avocat associé Cabinet Pierrat

1^er avril 2012 - Légipresse N°294

Droit d'auteur | pastiche | journal

3084 mots