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1/04/2012

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Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
/ Cours et tribunaux


01/04/2012


Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement



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Il doit être considéré que le journaliste a mis fin à la relation de travail l'unissant à la société éditrice au regard de la clause de conscience édictée au 3° de l'article L. 7112-5 du Code du travail en ce qu'il a voulu, pour justifier de la résiliation de son contrat de travail, dénoncer expressément un changement notable dans le caractère ou l'orientation de la revue culinaire au sein de laquelle il exerçait son métier de journaliste, en estimant que ce changement créait pour lui une situation de nature à porter atteinte à sa réputation de journaliste spécialisé dans le domaine de la gastronomie et partant à ses intérêts moraux.

Par cinq arrêts rendus, à la même date, au sujet de litiges intervenus entre une société éditrice de presse et autant de collaborateurs différents à propos notamment des indemnités dites « de licenciement » réclamées, la cour d'appel de Paris, les considérant comme des journalistes professionnels, se prononce dans les mêmes termes sur la nature du contrat (I), sur la nature de la rupture (II) et sur le droit à indemnités (III).I. Nature du contrat Avant même que puisse être ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er avril 2012 - Légipresse N°294
1991 mots