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Accueil > Bonne foi reconnue à un journal satirique dénonçant des faits de corruption et de favoritisme dans l'attribution d'un marché public de construction -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2012


Bonne foi reconnue à un journal satirique dénonçant des faits de corruption et de favoritisme dans l'attribution d'un marché public de construction



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L'importance du sujet abordé permet une appréciation plus souple des critères de la bonne foi invoquée par un organe de presse.

En l'espèce, un journal hebdomadaire satirique avait publié un article critiquant les conditions d'attribution, par un groupe industriel français, du marché de construction du nouveau ministère de la Défense, étant précisé que « de vilains soupçons de “corruption” et “favoritisme” viennent gâcher la fête… ». Le groupe visé avait assigné le journal du chef de diffamation, à raison de sept passages contenus dans l'article. Le tribunal retient comme étant diffamatoires, parmi ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 mars 2012, SA Bouygues et a. c/ SA Les Éditions Maréchal – Le Canard enchaîné et a.
 
1er juin 2012 - Légipresse N°295
373 mots