Sur le même sujet

Injures proférées par les politiques : attention dangers / Cours et tribunaux

Injures proférées par les politiques : attention dangers

1/12/2012

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Arnd WOLFRAM

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Condamnation pour injure d'un homme politique qui avait qualifi é d'« escrocs » les dirigeants d'une entreprise -

Injure
/ Jurisprudence


01/06/2012


Condamnation pour injure d'un homme politique qui avait qualifi é d'« escrocs » les dirigeants d'une entreprise



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Si, selon la Cour européenne des droits de l'homme, les personnes qui s'engagent dans le débat public, et notamment les hommes politiques, doivent faire preuve d'une plus grande tolérance à la virulence de la critique, cela ne signifi e pas qu'à l'inverse, ils disposent d'une plus grande liberté d'expression que les autres citoyens pour manier l'invective.

En l'espèce, un journal d'actualité régionale avait publié un article relatant la venue à Calais d'un député s'exprimant sur les diffi cultés d'une compagnie maritime et les conséquences sociales et économiques qui en étaient induites. Ladite compagnie maritime avait assigné l'homme politique du chef d'injure, en raison des propos que celui-ci avait proférés à l'encontre du président et des membres du directoire de la société, ainsi que le directeur de la publication du journal ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
 
1er juin 2012 - Légipresse N°295
415 mots