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Accueil > Demande de retrait d'affi ches promotionnelles d'un magazine d'information : le juge des référés estime que l'urgence n'est pas établie -

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


01/07/2012


Demande de retrait d'affi ches promotionnelles d'un magazine d'information : le juge des référés estime que l'urgence n'est pas établie



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Aux termes de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative, « saisi d'une demande en ce sens, justifi ée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public (…) aurait porté dans l'exercice d'un de ses pouvoirs une atteinte grave et manifestement illégale ». Le respect de ces conditions est cumulatif. En outre, le prononcé de mesures par le juge des référés en application de cet article est subordonné à une condition d'urgence caractérisée.

En l'espèce, un célèbre hebdomadaire d'actualité avait déposé une requête en référé-liberté devant le tribunal administratif de Marseille, invoquant une atteinte « grave » à la liberté d'expression en raison du retrait des kiosques d'affi ches de promotion de l'édition locale de l'hebdomadaire. Par arrêté municipal, l'adjointe au maire de Marseille avait ordonné le retrait immédiat des affi ches litigieuses qui comportaient la mention « Carlotti, le coup de poker de Hollande ...
Tribunal administratif, Marseille, réf., 12 juin 2012, Le Nouvel Observateur du Monde
 
1er juillet 2012 - Légipresse N°296
273 mots