Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Agnès Bietrix

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Demande de retrait de propos visant une réalisatrice de fi lms sur internet : le caractère manifestement illicite n'est pas établi -

Référé
/ Jurisprudence


01/07/2012


Demande de retrait de propos visant une réalisatrice de fi lms sur internet : le caractère manifestement illicite n'est pas établi



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Une réalisatrice de films avait saisi le juge des référés après avoir découvert la mise en ligne sur internet d'un article la visant intitulé « X devrait fermer sa gueule ». Il y était notamment indiqué que lors de la promotion du DVD d'un film dont elle était la réalisatrice, celle-ci aurait « tenu des propos d'une connerie affl igeante », et après le rappel des propos de la demanderesse, selon laquelle ceux qui ne pleurent pas lors de son fi lm (inspiré de la rafl e du Vél ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 juin 2012, Madame X. c/ Sté JFG Networks
 
1er juillet 2012 - Légipresse N°296
477 mots