Envoi d'une notification de contenu illicite incomplète au regard de la Lcen : la responsabilité de l'hébergeur est écartée

En l'espèce, un correspondant de presse avait été mis sur écoute à la suite de l'explosion de l'usine Azf survenue à Toulouse en 2001, dans le cadre de l'enquête judiciaire qui s'ensuivit. Le contenu de ses conversations téléphoniques avait été diffusé par un site internet. Lui reprochant de n'avoir pas agi promptement pour retirer les données litigieuses, elle avait saisi le juge des référés afin d'obtenir la condamnation de l'éditeur ainsi que de l'hébergeur du site. Le juge ...