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Ebay sent le vent des enchères tourner
/ Cours et tribunaux


01/07/2012


EBay sent le vent des enchères tourner



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Le site ebay.fr a incité à plusieurs reprises les internautes français à consulter le site ebay.uk pour élargir leurs recherches ou profiter d'opérations commerciales pour réaliser des achats. Au demeurant, il existe une complémentarité entre ces deux sites. En l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui a fait ressortir, sans méconnaître les termes du litige, que le site ebay.uk s'adressait directement aux internautes français, a légalement justifié sa décision de retenir la compétence des juridictions françaises pour connaître de l'activité de ce site.
C'est à juste titre que la cour d'appel a jugé que les sociétés eBay n'avaient pas exercé une simple activité d'hébergement, mais qu'elles avaient, indépendamment de toute option choisie par les vendeurs, joué un rôle actif de nature à leur conférer la connaissance ou le contrôle des données qu'elles stockaient et à les priver du régime exonératoire de responsabilité prévu par l'article 6.1.2 de la loi du 21 juin 2004 et l'article 14 §1 de la directive 2000/31.

Pionnière du commerce électronique et actrice majeure des transactions dématérialisées, eBay est également devenue, au fil des années, une cliente régulière des tribunaux français, à l'origine d'une jurisprudence particulièrement nourrie. Comme Google et dans une moindre mesure Dailymotion, eBay contribue, bien malgré elle, à la définition du régime juridique des prestataires d'hébergement. Elle permet en effet aux juges de définir et depeaufiner les conditions d'application du ...
Cour de cassation, Ch. com., 3 mai 2012, Sociétés eBay c/ Louis Vuitton Malletier et a.
(3 arrêts dans le même sens)
Matthieu BERGUIG
Avocat associé Cabinet Redlink
 
1er juillet 2012 - Légipresse N°296
3381 mots