Annulation de la décision du ministre de la Culture portant sur le visa d'exploitation du film Antichrist

Selon l'article L. 211-1 du Code du cinéma et de l'image animée : « La représentation cinématographique est subordonnée à l'obtention d'un visa d'exploitation délivré par le ministre chargé de la Culture. Ce visa peut être refusé ou sa délivrance subordonnée à des conditions pour des motifs tirés de la protection de l'enfance et de la jeunesse ou du respect de la dignité humaine (…) ». Par ailleurs, aux termes de l'article 2 du décret du 23 février 1990 modifié « Tout avis [rendu par la Commission de classification des oeuvres cinématographiques] tendant à une décision comportant une restriction quelconque à l'exploitation d'une oeuvre cinématographique ne peut être donné qu'en assemblée plénière. En ce cas, l'avis est obligatoirement motivé et peut être rendu public par le ministre chargé de la Culture ».

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