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Accueil > Propos relevant du libre droit de critique et non de la provocation -

Injure
/ Jurisprudence


01/09/2012


Propos relevant du libre droit de critique et non de la provocation



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Il ne peut y avoir condamnation lorsque l'injure a été précédée d'une provocation. Cette dernière ne peut résulter de l'exercice normal d'un droit, tel que le droit de critique. Il doit s'agir d'un fait injuste ou fautif, de nature à faire perdre son sang-froid à la personne qui riposte. Enfin, ce fait caractérisant une provocation doit être proportionné et assez proche dans le temps de l'injure.

En l'espèce, un homme avait découvert que deux sites dont il était l'auteur avaient été référencés parmi « Les sites internet les plus laids » par un internaute. Il avait par la suite réagi sur son blog, qualifi ant ce dernier de « misérable imbécile », d'« énergumène » et encore de « triste individu ». De tels propos lui avaient valu d'être attrait en justice pour injures publiques.Il invoquait en défense s'être trouvé « sous le coup de l'émotion causée par les ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 juin 2012, J-L.P. c/ Thierry C.
 
1er septembre 2012 - Légipresse N°297
291 mots