Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
zoé Gouverneur

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Refus d'insertion d'un droit de réponse légitimé par l'atteinte portée aux intérêts d'un tiers -

Jurisprudence


01/10/2012


Refus d'insertion d'un droit de réponse légitimé par l'atteinte portée aux intérêts d'un tiers



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le directeur de la publication d'un journal est fondé à refuser l'insertion d'un droit de réponse notamment lorsque celle-ci met en cause la réputation et les intérêts des tiers, ou porte atteinte à l'honneur du journaliste, auteur du texte litigieux, ou n'est pas en adéquation, tant par son contenu que par le ton employé, avec l'article.

En l'espèce, un quotidien d'actualités avait publié un article intitulé « G. B., le Messie cosmoplanétaire » consacré à l'ancien dirigeant d'une association qualifi ée de sectaire. La présidente actuelle de l'association avait demandé au journal l'insertion d'un droit de réponse à la suite de la parution de l'article, ce qui lui avait été refusé. Celle-ci avait alors fait citer la directrice de la publication devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit de refus ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 septembre 2012, Association Vajra Triomphant Mandarom Aumisme (avT) c/ M.O. Kuhn
 
1er octobre 2012 - Légipresse N°298
296 mots