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Rupture du contrat de travail du journaliste
/ Cours et tribunaux


01/10/2012


Rupture du contrat de travail du journaliste



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Dès lors que la rupture du contrat de travail D'un secrétaire général des rédactions résulte de la clause de cessation de parution, la durée du préavis est de deux mois. Le demandeur est bien fondé à solliciter le paiement d'un complément d'indemnité de préavis équivalent à un mois de salaire.
Il résulte de l'application combinée des articles L. 761- 9 du Code du travail, L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle et 8 de la Convention collective des journalistes que la clause générale de cession de droits incluse dans le contrat de travail du demandeur ne peut s'appliquer qu'aux titres existants lors de la signature du contrat de travail du demandeur. Celui-ci est donc bien fondé à solliciter des dommages et intérêts en compensation des droits patrimoniaux d'auteur dus pour les supports créés après signature de son contrat.

Dans leurs particularités, les principaux litiges qui naissent entre les journalistes et les entreprises éditrices auxquelles ils apportent leur contribution apparaissent à l'égard de la rupture du contrat de travail, que celle-ci en soit la cause ou la conséquence. Diverses affaires récentes en fournissent des illustrations. Sont envisagés ici des faits de rupture du contrat : consécutif à une cessation de la publication (I), dans un cas (cour d'appel de Poitiers, 19 octobre 2011) ; ...
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er octobre 2012 - Légipresse N°298
3776 mots