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Accueil > Statut d'hébergeur refusé à un site internet d'actualités alimenté par les participations d'internautes -

Internet
/ Jurisprudence


01/10/2012


Statut d'hébergeur refusé à un site internet d'actualités alimenté par les participations d'internautes



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Un photographe professionnel reprochait à un site internet, qui se proposait de publier des articles d'humeur ou factuels portant sur l'actualité médiatique, écrits par des internautes, d'avoir reproduit dans un article une photographie dont il était l'auteur, sans son nom ni son autorisation. L'article en question avait été posté par un internaute comportant une reproduction d'une affi che intitulée « Franchises médicales : coupables d'être malades » composée de ce slogan et d'une ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 12 octobre 2012, Philippe R. c/ Fondation Agoravox
 
1er octobre 2012 - Légipresse N°299
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