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Accueil > Adwords : la Cour de cassation confirme l'absence de contrefaçon dès lors que les annonces apparaissent clairement comme émanant d'un tiers par rapport au titulaire des marques -

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/ Jurisprudence


01/10/2012


Adwords : la Cour de cassation confirme l'absence de contrefaçon dès lors que les annonces apparaissent clairement comme émanant d'un tiers par rapport au titulaire des marques



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La société demanderesse, qui exerce sur internet une activité d'achat et de vente de véhicules automobiles et titulaire des marques IES et AutoIES, avait assigné en contrefaçon de marque des sociétés concurrentes qui avaient réservé auprès du service Google Adwords les mots-clés « auto ies », « autoies », « auto-ies » et « ies » dont la saisie dans le moteur de recherche suscitait l'affichage de liens commerciaux renvoyant vers les sites desdites sociétés.La société ...
Cour de cassation, Ch. com., 25 septembre 2012, Auto IES
 
1er octobre 2012 - Légipresse N°299
493 mots