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Chroniques et opinions


01/10/2012


La disgrâce judiciaire de l'auteur littéraire



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Si la révolution numérique retient l'attention de l'ensemble du monde littéraire, le commun des auteurs reste préoccupé par sa relation avec son éditeur. Or la tendance jurisprudentielle de ces trois dernières années semble montrer une certaine volonté des juges de privilégier les intérêts des éditeurs, et ce quelle que soit la brèche opérée au contrat d'édition. Cet échec de la régulation judiciaire pourrait de surcroît mener à l'inefficacité de la concertation professionnelle mise en place.

Parmi tous les créateurs d'oeuvres de l'esprit, l'auteur d'une oeuvre littéraire est toujours celui qui se plaint de mauvaises relations avec son éditeur, même si l'attention du monde éditorial est focalisée par le tsunami de la révolution numérique touchant de plein fouet leurs éditeurs (I). Sensibilisés à la vulnérabilité de leurs contractants, les juges maltraitent quelque peu les demandes des auteurs, au bénéfice des éditeurs qui se voient accorder une impunité de fait, ...
Ingrid-Mery HAZIOT
Avocat au Barreau de Paris Spécialisée en droit de la propriété ...
 
1er octobre 2012 - Légipresse N°299
3749 mots