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Accueil > L'expression d'une opinion, fût-elle polémique, ne peut être condamnée en application de l'article 29 de la loi de 1881 -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2012


L'expression d'une opinion, fût-elle polémique, ne peut être condamnée en application de l'article 29 de la loi de 1881



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Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire.

En l'espèce un journaliste, auteur d'un commentaire d'une visite du pape à Lourdes diffusé sur une chaîne de télévision, avait porté plainte du chef de diffamation publique après avoir découvert la mise en ligne d'un article diffusé sur un blog, « Le café philo de droite », titré « Observatoire de l'islamisation de la France et de l'Europe : Un musulman pour commenter le pèlerinage du pape à Lourdes ». L'article comportait les propos suivants : « … à moins que lesdites ...
Cour de cassation, ch. crim., 18 septembre 2012, Jean-Pierre X. c/ R. M'Barky
 
1er décembre 2012 - Légipresse N°300
323 mots