Propos diffamatoires tenus par un maire à l'encontre d'une société publique dans un bulletin municipal : la polémique politique exclut la prudence dans l'expression

Un député-maire était poursuivi en diffamation en sa qualité de directeur de la publication du bulletin municipal, lequel avait publié un dossier titré : « Habitat social : la Sni, un bailleur voyou ». Le titre ainsi que diverses insertions étaient poursuivis par la société mise en cause. Le tribunal juge que le titre constitue une expression injurieuse, mais qui est indivisible de l'article qu'il annonce. Il connote ainsi de façon péjorative et diffamatoire le contenu de l'article ...