Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ludovic DUPREY

Premier vice président ...
Charlotte Dolfi

Avocat stagiaire

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Condamnation pour injures à caractère homophobe -

Injure
/ Jurisprudence


01/12/2012


Condamnation pour injures à caractère homophobe



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'appréciation du caractère injurieux d'un propos relève du pouvoir du juge. Elle doit être effectuée en fonction du contexte, en tenant compte des éléments intrinsèques comme extrinsèques au message, et de manière objective, sans se fonder sur la perception personnelle de la victime.

En l'espèce, un homme politique avait fait citer devant le tribunal correctionnel l'auteur d'un blog qui avait mis en ligne les propos suivants : « Cette grosse tantouze qu'est B.D. » et « Ce sac à sperme qu'est B.D. », pour y répondre du délit d'injures publiques envers une personne à raison de son orientation sexuelle, prévu et réprimé par les articles 29 alinéas 2 et 33 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881. Le tribunal déclare le prévenu coupable des faits qui lui sont ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 2012, B. D. c/ H. Lalin dit Ryssen
 
1er décembre 2012 - Légipresse N°300
194 mots