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Accueil > L'emploi du terme « souchiens » pour désigner les Français dits « de souche » ne caractérise pas une injure -

Racisme
/ Jurisprudence


01/01/2013


L'emploi du terme « souchiens » pour désigner les Français dits « de souche » ne caractérise pas une injure



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La porte-parole d'un mouvement politique de lutte contre le racisme avait, lors d'une émission télévisée, fait usage du néologisme « souchiens ». Une association de lutte pour le respect de l'identité française avait déposé plainte avec constitution de partie civile pour injure envers un particulier en raison de sa race ou de son origine. Les premiers juges avaient relaxé la prévenue. La cour d'appel, saisie par l'association, énonce que les paroles proférées par la jeune femme ...
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 19 novembre 2012, AGRIF c.
H. Bouteldja
 
1er janvier 2013 - Légipresse N°301
374 mots
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