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Accueil > Mise en ligne par une élue, sur le site internet de sa ville, d'un article au caractère diffamatoire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/02/2013


Mise en ligne par une élue, sur le site internet de sa ville, d'un article au caractère diffamatoire



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La maire du 7e arrondissement de Paris avait été poursuivie en diffamation devant le tribunal correctionnel pour y répondre en qualité de directrice de publication du site internet de sa circonscription, en raison de la mise en ligne d'un appel à pétition, étant affirmé que « depuis plus de dix ans, le “Mur pour la Paix” est installé en toute illégalité sur le site classé du Champ de Mars ». L'élue appelait à la mobilisation pour « obtenir le démontage immédiat » de cette ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 8 novembre 2012, R. Dati c/ C. et M. Halter Décision non définitive
 
1er février 2013 - Légipresse N°302
452 mots