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Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité
/ Cours et tribunaux


01/03/2013


Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité



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Si la loi du 21 mai 2001 tend à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, une telle disposition législative, ayant pour seul objet de reconnaître une infraction de cette nature, ne saurait être revêtue de la portée normative attachée à la loi et caractériser l'un des éléments constitutifs du délit d'apologie.

Légitimer publiquement le recours à l'esclavage, est-ce commettre le délit d'apologie d'un crime contre l'humanité ? La question s'est posée à la suite des déclarations publiques d'un individu prétendant que l'esclavage n'a pas eu que des mauvais côtés.Les historiens auraient exagéré : « il y a des colons qui étaient très humains avec leurs esclaves, qui les ont affranchis, qui leur donnait la possibilité d'avoir un métier ». Quant à la ségrégation, elle était sous doute ...
Cour de cassation, ch. crim., 5 février 2013, Mme Huygues-Despointes
Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
 
1er mars 2013 - Légipresse N°303
3131 mots