La Cour de cassation est saisie d'une nouvelle QpC visant l'article 24 alinéa 8 de la loi de 1881

L'article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 punit ceux qui auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.En l'espèce, deux personnes avaient été citées devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la discrimination et à la haine en raison de propos ...