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Accueil > Relaxe d'un journaliste produisant, pour établir sa bonne foi, des pièces provenant d'une enquête judiciaire -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/06/2013


Relaxe d'un journaliste produisant, pour établir sa bonne foi, des pièces provenant d'une enquête judiciaire



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Le journaliste poursuivi en diffamation peut produire, sans que cette production puisse donner lieu à des poursuites pour recel, des éléments provenant d'une violation du secret de l'enquête ou de l'instruction ou de tout autre secret professionnel s'ils sont de nature à établir sa bonne foi, ou la vérité des faits diffamatoires.

En l'espèce, un magazine hebdomadaire d'actualités avait publié un dossier sous le titre « Nice, les milieux secrets ». Un homme se plaignait d'avoir été cité dans certains passages comme étant « le dernier des caïds niçois » ou encore « le dernier parrain niçois » et d'avoir fait l'objet d'une longue liste d'accusations, telles la création de salles de jeux clandestines, ou la participation à un trafic de cigarettes de contrebande, lesquelles seraient contraires à son honneur ...
Tribunal de grande instance, Nice, Ch. correct., 18 mars 2013, M. Soret c/ C. Barbier et a.
(décision non définitive)
 
1er juin 2013 - Légipresse N°306
366 mots