Deux QPC visant les alinéas 8 et 9 de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 soumises au contrôle de la Cour de cassation

La Cour de cassation était saisie, à l'occasion de deux procédures distinctes, de QpC visant l'article 24 de la loi sur la presse, sur l'alinéa 8 d'une part, et sur l'alinéa 9 d'autre part, au regard des dispositions constitutionnelles, et notamment le principe de précision de la loi pénale consacrée par l'article 8 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ainsi que la liberté d'expression garantie à l'article 11 de la Déclaration. L'article 24 alinéa 8 de la loi du 29 ...