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Accueil > Exception de bonne foi admise au profit de l'auteur d'un article évoquant une affaire de vente d'armes à l'Angola, répondant à un but d'intérêt général -

Dénigrement
/ Jurisprudence


01/07/2013


Exception de bonne foi admise au profit de l'auteur d'un article évoquant une affaire de vente d'armes à l'Angola, répondant à un but d'intérêt général



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En l'espèce, un journal quotidien d'actualités avait publié un article évoquant une affaire au cours de laquelle un préfet aurait été mandaté par un ancien ministre de l'Intérieur (alors en poste) pour négocier des « accords de sécurité » avec le président de la République de l'Angola, portant sur la fourniture d'armes en provenance de l'ex-Urss . Le ministre visé par l'article avait fait citer le directeur de la publication et le journaliste auteur de l'article du chef de ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 13 février 2013, C. Pasqua c/ S. July et a.
(décision définitive)
 
1er juillet 2013 - Légipresse N°307
402 mots