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/ Jurisprudence


01/10/2013


Bonne foi : absence de base factuelle suffisante



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Une chaîne de télévision avait diffusé en septembre 2000 un reportage, commenté par le correspondant permanent de la chaîne au Proche-Orient au cours duquel on pouvait voir un Palestinien tentant de protéger son enfant de tirs qui, selon le commentateur, provenaient de positions israéliennes et blessèrent mortellement cet enfant. Quatre ans plus tard, le directeur d'une agence de notation des médias a diffusé sur son site internet et par voie électronique un article et un communiqué ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 26 juin 2013, P. Karsenty c/ C. Enderlin et France Télévisions
 
1er octobre 2013 - Légipresse N°309
547 mots
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