Examen du régime de responsabilité applicable au directeur de la publication d'un site ayant mis en ligne un communiqué au caractère diffamatoire

Le responsable d'un site d'informations politiques, culturelles, économiques et sociales relatives à la région de Bretagne, avait été cité devant le tribunal correctionnel en raison d'un communiqué qu'il avait mis en ligne sur son site. Ledit communiqué émanait d'une association de défense de l'environnement indiquant qu'elle avait porté plainte contre une institution intercommunale de traitement des ordures ménagères, accusant cette dernière d'avoir commis diverses infractions au ...