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La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
/ Cours et tribunaux


01/10/2013


La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit



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Le seul fait qu'un message soit relayé par l'intervention d'un internaute à l'intention de son « réseau d'amis » sur Facebook ne lui fait pas perdre son caractère publicitaire.

1. Trois décisions judiciaires viennent d'être rendues dans le domaine de la publicité des alcools (1). Trois condamnations ont été prononcées. Les trois affaires étaient dans les faits très différentes, les trois juridictions également. Et pourtant, les méthodes de raisonnement sont identiques : en matière de publicité en faveur des alcools, la fin (le désir de sanction) justifie les moyens (l'oubli de règles juridiques essentielles).2. Dans la première affaire, l'Anpaa ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, AnpAA c/ Ricard
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
1er octobre 2013 - Légipresse N°309
2597 mots