L'exception de vérité, pour être admise, doit porter sur des éléments de preuve antérieurs à la diffusion des propos diffamatoires

En l'espèce, une société était opposée par un litige commercial à une filiale d'un groupe de grande distribution, après avoir signé un contrat aux fins d'exploitation exclusive d'une enseigne de supermarché de proximité, puis résilié ledit contrat. Postérieurement à cette rupture, le groupe de distribution avait fait citer devant le tribunal de police, du chef de diffamation non publique, les avocats de la première société, à raison de courriers, adressés à des magistrats, ...