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Chroniques et opinions


01/12/2013


La rémunération pour copie privée dans la tourmente (2e partie)



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Chantier prioritaire de la Commission européenne en matière de droit d'auteur, la rémunération pour copie privée est sous les feux de l'actualité tant les propositions de réforme et la jurisprudence sur la question foisonnent. Dans la première partie de l'étude, publiée le mois dernier, l'auteur a présenté et analysé la nature juridique et le calcul de cette compensation équitable. La suite de l'étude est consacrée aux difficultés spécifiques à l'environnement numérique en ligne (l'incidence des mesures techniques de protection, des autorisations contractuelles et du cloud computing) et aux modalités de fixation, de perception et de répartition de la rémunération pour copie privée.

Agnès LUCAS-SCHLOETTER
Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, ...
 
1er décembre 2013 - Légipresse N°311
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