Poursuite d'un commandant de police pour avoir révélé à la presse le contenu de fiches extraites du fichier Stic

En l'espèce, un site internet d'informations avait publié un article dénonçant le défaut de fiabilité et des dysfonctionnements du système de traitement automatisé des infractions (Stic) au sein duquel étaient reproduites, à l'exception de certaines informations intimes, les fiches Stic de plusieurs personnalités publiques. Dans un second article, des notes de service relatives au fonctionnement du Stic étaient également rendues publiques. L'enquête avait révélé que les ...