Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Agnès Bietrix

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Absence d'enquête sérieuse de la part d'un journaliste imputant à un homme politique d'avoir « capté » un héritage, et de l'avoir placé sur un compte « aux îles Caïmans » -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/2014


Absence d'enquête sérieuse de la part d'un journaliste imputant à un homme politique d'avoir « capté » un héritage, et de l'avoir placé sur un compte « aux îles Caïmans »



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un quotidien d'actualités était poursuivi par un homme politique après avoir publié un article comportant des passages que ce dernier dénonçait comme portant atteinte à son honneur et sa réputation. Il était imputé à la partie civile, d'une part, d'avoir « capté l'héritage d'(un homme nommément visé), descendant des industriels des ciments (du même nom), à la fin des années 1970 » et d'avoir détenu un compte ouvert « selon la rumeur (…) aux îles Caïmans ». Pour le ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 1er juillet 2014, J-M. Le Pen c/M. Feuillée et a.
 
1er septembre 2014 - Légipresse N°319
304 mots