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01/01/2007


Droits de la personnalité appliqués au droit de la presse janvier - novembre 2006



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1. Comme chaque année, 2006 a apporté sa pierre à l'édifice des droits de la personnalité. Appliqué à la presse c'est bien évidemment la présomption d'innocence, le droit de réponse, le droit à l'image, le droit au respect de la vie privée qui sont le plus concernés. Un des enseignements majeurs à tirer cette année est l'affirmation, qui n'était pas évidente, que le fait d'actualité justifie la diffusion d'images ou des textes touchant à la vie privée en l'absence d'autorisation du sujet (Civ 1re 21 février 2006) (1) . Cet arrêt témoigne de la confrontation entre la liberté d'expression et les droits de la personnalité. La première est certes en expansion, mais les concessions que les libertés doivent faire aux prérogatives des individus sont importantes. Le rapport entre les libertés fondamentales et les droits des personnes fait montre d'une grande subtilité ; il s'agit d'un contentieux foisonnant où la Cour de cassation exerce un contrôle complet, et où les circonstances de fait revêtent une importance décisive quant à la solution. Pourtant, à fourrager le détail des espèces, on parvient à dégager des tendances lourdes. L'intérêt de cette synthèse est de pouvoir parvenir, au fil des cas, à faire émerger des cohérences au-delà du factuel, quand bien même il a été choisi de ne pas être exhaustif et de procéder à une sélection des décisions rendues.
Le découpage présenté détaille les prérogatives des individus l'une après l'autre. Mais dans la mesure où, en matière de presse, l'image se mêle souvent au texte pour se confronter à la liberté d'expression, une dimension transversale mêlant vie privée et image nous a parue nécessaire.

Théo HASSLER
Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
 
1er janvier 2007 - Légipresse N°238
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