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01/03/2007


Les infractions de presse Septembre 2005 - novembre 2006



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En matière de presse, l'examen de la jurisprudence de l'année 2006 révèle deux grandes tendances. La première correspond à une normalisation de la responsabilité civile devant la première chambre civile de la Cour de cassation. Elle revient à la solution dégagée par la deuxième chambre civile, excluant l'application de l'article 1382 du seul périmètre couvert par la loi du 29 juillet 1881. La seconde est la persistance de difficultés pour apprécier la diffamation ou l'injure visant un groupe de personnes à raison de leur race ou de leur religion. En effet, par nature généraux, ces propos se distinguent mal des prises de position légitime dans le cadre d'un débat d'intérêt public. La Haute juridiction maintient néanmoins, là aussi, un cap très protecteur de la liberté d'expression.

I. Généralités : application de la loi de 1881 en matière civile 1. L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 27 septembre 2005 semble avoir été une “erreur” de jeunesse pour cette chambre à qui le contentieux de la presse venait d'être dévolu. En jugeant au visa de l'art. 1382, C.civ. que « les abus de la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de ce texte », elle a laissé croire que seule la loi de ...
Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
 
1er mars 2007 - Légipresse N°239
4389 mots