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01/11/2007


Droit des marques janvier 2006-mai 2007



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Depuis quelques années, le droit des marques est devenu une discipline complexe; les notions clefs de cette matière ont été substantiellement – mais pas toujours précisément – redéfinies, et les règles qui gouvernent leur mise en oeuvre sont en constante évolution, notamment sous l'influence de la jurisprudence communautaire. De nombreux praticiens avouent que cette refondation foisonnante rend l'approche du droit des marques particulièrement ardue. Cette chronique, précisément destinée à ceux qui ne peuvent suivre régulièrement la matière, tente de présenter de façon synthétique l'essentiel de l'actualité récente du droit des marques, en la replaçant dans le cadre d'un plan classique distinguant de façon chronologique les questions relatives à l'acquisition du droit de marques (I) et celles relatives à l'exercice de ce droit (II).

I. L'acquisition du droit de marque A. Notion de signe susceptible de représentation graphique B. Distinctivité C. Déceptivité D. Disponibilité II. La protection de la marque A. Déchéance pour défaut d'exploitation B. Conditions de la contrefaçon de marque 1. Usage du signe litigieux à titre de marque 2. Utilisation dans la vie des affaires 3. Le principe de spécialité 4. Risque de confusion C. Protection de la marque renommée D. Principe de territorialité E. Territorialité et ...
Adrien BOUVEL
Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du ...
 
1er novembre 2007 - Légipresse N°246
5748 mots