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01/04/2008


La procédure de presse Octobre 2006 - novembre 2007



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Les décisions rendues en matière de procédure de presse ont, comme à l'habitude, été nombreuses en 2007.
Il était intéressant de voir si la première chambre civile, à qui sont dévolues désormais les affaires de presse, allait confirmer l'oeuvre jurisprudentielle de la deuxième chambre civile rendue pendant près de dix ans sous la présidence du Doyen Guerder. Si l'application des règles processuelles de la loi de 1881 aux procès civils n'a pas été remise en question, le souhait manifeste de la première chambre civile est de rendre la conduite du procès plus aisée pour les demandeurs. On en veut pour preuve les revirements sur le caractère suspensif de l'ordonnance de clôture, comme sur le caractère interruptif des conclusions du défendeur à l'action en diffamation lorsqu'il est appelant. Elle est également revenue sur l'exigence d'élection de domicile, en jugeant que la constitution de l'avocat postulant emporte une telle élection, sans qu'elle n'ait plus à être formalisée expressément sur l'acte. Dans le même sens, on observera que la chambre criminelle a également élargi les causes interruptives de prescription, notamment aux remises de cause simplement constatées sur le plumitif d'audience et non plus par jugement. Elle s'est montrée aussi plus laxiste sur la question de la précision des propos, semblant même estimer qu'il suffirait d'annexer à la citation le texte diffamatoire pour considérer que l'exigence de précision de l'article 53 de la loi de 1881 serait remplie. C'est donc globalement une jurisprudence plus favorable aux victimes qui vient contredire les pratiques habituelles des juges du fond.

Le signe indique que le document cité est accessible in extenso sur www.legipresse.com I. Le procès de presse A. La compétence du juge 1. La compétence du juge judiciaire 2. La compétence rationae loci 3. La compétence rationae materiae 4. La compétence du juge d'instruction B. L'engagement du procès 1. L'exigence de précision et d'articulation des faits reprochés 2. La qualification et le visa du texte 3. L'élection de domicile 4. La dénonciation à Parquet C. Le déroulement du ...
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er avril 2008 - Légipresse N°250
4565 mots
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