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Accueil > Droit de la publicité (mars 2007 - mai 2008) -

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01/06/2008


Droit de la publicité (mars 2007 - mai 2008)



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Une nouvelle fois, l'activité judiciaire a été soutenue cette année dans le domaine de la publicité. À défaut de décisions révolutionnaires, relevons l'intense animation dans le domaine de l'alcool et du tabac, des décisions notables par les principes retenus ou l'importance des condamnations dans le domaine de la publicité mensongère, et des positions de principe dans celui du droit d'auteur. Comme chaque année, les tribunaux continuent d'apporter des précisions quant à l'application de la publicité comparative. Enfin, la décision sans conteste la plus commentée de l'année écoulée aura concerné une publicité mettant en cause le droit à l'image.
Le statut des personnalités concernées y tient sans doute un rôle plus important que l'aspect strictement juridique de la décision elle-même.

Le signe indique que le document cité est accessible in extenso sur www.legipresse.com a réglementation générale 1.1 Publicité mensongère 1.2 Marques 1.3 Droits d'auteur 1.4 Concurrence déloyale et parasitisme 1.5 Dénigrement 1.6 Droit à l'image II. Les réglementations spécifiques 2.1 Publicité comparative 2.2 Alcool 2.3 Tabac 2.4 Loteries 2.5 Vente avec primes a réglementation générale 1.1 Publicité mensongère 1.1.1 – Le 26 juin 2007, le tribunal correctionnel d'Evry a ...
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juin 2008 - Légipresse N°252
8166 mots
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