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01/07/2008


Droit de l'audiovisuel (juin 2007 - juin 2008)



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L'actualité audiovisuelle aura surtout été marquée ces douze derniers mois par la révision en décembre 2007 de la directive dite « Télévision sans frontières », en vue notamment d'adapter le droit communautaire aux innovations technologiques et commerciales qu'a pu connaître le secteur télévisuel. Cette révision appellera nécessairement une transposition en droit interne. Au niveau national, on retiendra le prononcé par le CSA d'un nombre important de mises en demeure – ultime étape avant l'engagement éventuel de procédures de sanction – ayant fait suite à des manquements de nature déontologique, tant par voie télévisuelle que radiophonique.
L'autorité de régulation nous avait davantage habitués à faire usage de ce pouvoir pour des manquements relevant de la publicité clandestine ou constitutifs du non-respect du régime de diffusion des oeuvres.

I. Directive communautaire « Services de médias audiovisuels » A. Règles minimales communes 1. Détermination de la loi applicable et entraves à la réception des services 2. OEuvres européennes 3. Protection des mineurs 4. Communications commerciales audiovisuelles B. Règles spécifiques aux services linéaires 1. Dispositif « anti-délocalisation » 2. Publicité et téléachat 3. Accès aux brefs extraits II. Télévision numérique terrestre (TNT) III. Publicité télévisée A. ...
 
1er juillet 2008 - Légipresse N°253
7277 mots